28/05/2017 - Procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme de Manéglise


COMMUNE DE MANEGLISE

Procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols

en Plan Local d’Urbanisme de Manéglise

 

Enquête Publique

 

Le public est informé que par arrêté en date du 28 04 2017, il a été décidé de procéder à l’enquête publique sur la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme de Manéglise.

Conformément à la décision du président du Tribunal Administratif de Rouen, Madame Sylvie BONHOMME, enseignante, a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice pour mener l’enquête susvisée.

L’enquête se déroulera à la mairie de Manéglise pendant une durée de trente-deux (32) jours, du lundi 22 mai 2017 au jeudi 22 juin 2017 (inclus). Les dossiers pourront y être consultés aux heures et jours d’ouverture de la mairie :

 Le lundi de 13h30 à 19h ;

 Le mardi de 13h30 à 17h30 ;

 Le mercredi de 9h à 12h ;

 Le jeudi de 13h30 à 17h30 ;

 Le vendredi de 13h30 à 19h.

 

Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, soit à les consigner sur un registre d’enquête mis à leur disposition à la mairie de Manéglise aux jours et heures susvisés, soit à les adresser à la commissaire-enquêtrice en mairie de Manéglise par voie postale ou par courriel (mairie.manéglise@wanadoo.fr).

La commissaire-enquêtrice recevra à la mairie :

 Le samedi 27 mai de 10h à 12h ;

 Le vendredi 2 juin de 17h à 19h ;

 Le mercredi  14 juin de 17h à 19h

 Le lundi 19 juin de 17h à 19h.

 

Le rapport de la commissaire-enquêtrice ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie de Manéglise, un mois après la clôture de l’enquête.

Le Maire

 

Les documents sont à retrouver sur le lien suivant : https://www.geodev-conseil.com/dossiers-en-cours/man%C3%A9glise/