Inscription sur les listes électorales / Elections


INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Il s’agit d’une démarche personnelle et volontaire. Ce n’est pas automatique sauf pour les jeunes de 18 ans qui recevront un courrier les informant qu’ils seront inscrits sur les listes électorales.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile récent, avant le 31 décembre de l’année en cours pour inscription sur la liste électorale l’année suivante.

Vous pouvez également faire votre demande d’inscription sur la liste électorale en ligne « ILE » de la façon suivante :

– Créer son compte sur mon.service-public.fr

– Lien vers la démarche en ligne : Service public liste électorale

 

ELECTIONS :

Le bureau de vote est situé dans la petite salle de la salle polyvalente, place de la mairie.

Les électeurs des communes de 1000 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre d’identité. La présentation d’une pièce d’identité est donc obligatoire au moment des opérations de vote (décret n° 2013-938 du 18/10/2013).

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral sont les suivants :
1° Carte nationale d’identité ;
2° Passeport ;
3° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
4° Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
5° Carte vitale avec photographie ;
6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
7° Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
8° Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
9° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
11° Permis de conduire ;
12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat ;
13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
14° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa(7°) de l’article 138 du code de procédure pénale.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

 

VOTE PAR PROCURATION

Si vous ne pouvez pas être présent pour voter dans votre commune d’inscription électorale le jour d’un scrutin, vous avez la possibilité de confier une procuration à un autre électeur (mandataire) inscrit dans la même commune que vous.

Ce mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

La procuration peut être établie soit auprès :

  • du tribunal d’instance
  • du commissariat de police
  • de la brigade de gendarmerie

du lieu de résidence ou du lieu de travail.

Les résidents à l’étranger s’adresseront au Consulat ou à l’Ambassade de France.